La gestion de la TVA

La gestion de la TVA

La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, se calcule comme son nom l’indique sur la valeur ajoutée (VA).

La valeur ajoutée est la différence entre votre chiffre d’affaires et vos achats.

C’est donc la valeur que l’entreprise a créée par son activité que l’État taxe, à hauteur de 20% en général, selon les activités.

1. Comment se calcule la TVA ?

La TVA peut se calculer de plusieurs façons :

Vous souhaitez calculer le prix TTC, pour avoir un prix de vente final pour le client, à partir d’un prix de vente HT :

Prix HT x (1 + Taux / 100) = Prix TTC

Par exemple, si vous souhaitez vendre un produit à 100€ HT avec une TVA à 20%, le calcul sera le suivant :

100 x 1.20 = 120€ TTC

Il est possible que vous fassiez le calcul inverse, c’est-à-dire à partir du prix de vente psychologique pour le client (ex 9€90) et que vous cherchiez à obtenir le prix de vente HT :

TTC / (1+ Taux / 100) = Prix HT

Par exemple, si vous souhaitez vendre un produit à 9,90€ TTC avec une TVA à 20%, le calcul sera le suivant :

9.90€ / 1.2 = 8.25€ HT

2. Comment gérer une facture avec plusieurs articles avec des taux de TVA différents ?

La TVA se calcule en pied de facture sur les sommes HT des articles ayant le même taux de TVA.

Afin d’améliorer la compréhension de la facture par vos clients, il est essentiel de faire apparaître en pied de facture, un tableau résumant les bases HT, les différents taux et les TVA par taux de TVA. L’addition des montants de TVA pour chaque taux de TVA vous donne la TVA finale.

Un logiciel de gestion comme SIMAX permet donc d’éviter les erreurs de calculs.

3. Quel taux de TVA appliquer ?

La règle n’est pas simple contrairement à ce que l’on pense souvent car la TVA dépend de :

  • L’article vendu (nous vous invitons à consulter sur le site du service public les taux de TVA que vous pouvez appliquer selon l’article).
  • Conditions de vente : le taux de TVA peut être différent ; par exemple, dans un immeuble terminé depuis plus de 2 ans, la TVA 5.5% s’applique pour les travaux d’isolation.
  • Localisation de votre client : certains clients sont non assujettis à la TVA et il y a des règles particulières pour les clients de La Réunion, de la Corse, de la Guadeloupe et de la Martinique. Par exemple, si vous vendez une activité de conseil à un client situé à La Réunion, le taux de TVA à appliquer est de 8,5%.
  • Lieu de livraison : si vous avez une activité d’export, le taux de TVA à appliquer peut varier.

Dans le cas de l’export :

Si vous livrez un client hors de l’Union Européenne, vous le facturez en HT uniquement.

Si votre client est dans l’Union Européenne, vous pouvez le facturer HT sous les conditions suivantes :

  • Indiquer le N° de TVA intracommunautaire sur la facture,
  • La mention légale qui dépend de la vente des biens et/ou des services :
    • Pour une vente de biens : « Exonération de TVA en application de l’article 138 paragraphe 1 de la directive 2006/112/CE modifiée »
    • Pour une vente de services : « TVA due par le preneur en application de l’article 259 B du CGI – article 9.2 e de la 6ème directive TVA n°77/388 modifiée – article 56 paragraphe 1 de la directive 2006/112/CE »

Après il y a plusieurs cas particuliers. Si vous gérez une activité de transport par exemple, il vous faudra appliquer le taux de TVA du pays dans lequel il y a eu le plus grand nombre de kilomètres parcourus.

 4. Quand payer la TVA ?

Il existe plusieurs cas de figures :

  • Activité de vente de services : vous êtes à la TVA aux encaissements, c’est-à-dire que vous devez l’argent à l’État à partir du moment où votre client vous a réglé.
  • Activité de vente de biens : vous êtes en TVA au débit, c’est-à-dire que vous devez l’argent à l’État dès lors que vous avez facturé le client, même si vous n’avez pas encore encaissé et collecté la TVA.

5. Impact de la TVA sur votre trésorerie

En fonction de votre situation, le paiement de la TVA peut impacter votre trésorerie.

Par exemple, si vous êtes en croissance d’activité et que le montant de TVA dû est trop élevé, vous pouvez faire appel au Trésor public ou au CODEFI, si vous êtes une entreprise de moins de 400 salariés, afin de faire une demande de délai de paiements de la TVA.

Date

8 février, 2017